Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration DAAM / Infra Via / FIH / AI (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset Management (Global) Limited (« DAAM », Royaume-Uni), l’entreprise InfraVia Capital Partners (« InfraVia »,

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / Commerz Finanz (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal Finance S.A. (« BNPP PF », France), filiale à 100% de BNP

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / LaSalle Investment Management / Europa (Leb 808)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France S.A. (« Ardian », France) et l’entreprise LaSalle Investment Management (« LaSalle », France) acquièrent

Lire l'article en entier

Ententes / Eclairage automobile / Amende / Décision (Leb 808)

La Commission européenne a décidé, le 21 juin dernier, d’infliger une amende de 26 millions d’euros à Automotive Lighting et à Hella pour participation à une entente dans le domaine

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Régime d’aide pour la construction d’une ligne ferroviaire express vers l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 26 juin dernier, les mesures d’aides adoptées par la France pour soutenir la construction

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Aide pour le développement de l’hélicoptère nouvelle génération X6 d’Airbus (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, l’aide de 377 millions d’euros accordée par les autorités françaises et

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Comparateur de prix / Google / Amende / Décision (Leb 808)

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus

Lire l'article en entier

Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Plateforme de partage en ligne / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

Lire l'article en entier

Citoyenneté de l’Union / Etat-civil / Changement de nom / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies