Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, les articles 6 §1 et 13 de la Convention européenne
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 novembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif
Saisie d’un pourvoi par l’entreprise British airways à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision C(2010) 7694 final de la Commission européenne (British airways c.
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’ArcelorMittal (Luxembourg) et Ilva (Italie) est conforme au règlement
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Infra Invest France
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France
Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne,
