Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Italie c. Commission, aff. T- 527/13), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 1er,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros accordée par la France à La Banque Postale, sur 6
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de la décision 8512/15 du Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture de négociations relatives à un arrangement de Lisbonne
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre des conclusions du Conseil de l’Union européenne sur la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (« CMR-15 »), la Grande chambre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).
La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, un Manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (« MAE »).
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 octobre
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 octobre dernier,
