L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des activités liées aux drones de petite taille. Elle s’inscrit dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique relative à l’échange de données personnelles dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 février dernier,
Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la
Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le
