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L'Europe en Bref

Migration / Approche globale / Feuille de route politique (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, sa feuille de route politique en vue d’arriver d’ici juin 2018 à un accord global sur une politique migratoire durable dans

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Eradication de la traite des êtres humains / Suivi de la stratégie européenne / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 9 décembre dernier, une communication intitulée « Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des

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Coopération judiciaire en matière civile et commerciale / Signification et notification des actes / Obtention des preuves / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique relative à la modernisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne.

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Code communautaire des visas / Décision de refus de visa / Droit à un recours juridictionnel effectif / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Naczelny Sad Administracyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 décembre dernier, l’article 32 du règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire

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TVA / Impôts directs / Coopération et recouvrement / Rapports (Leb 824)

La Commission européenne a adopté, le 18 décembre dernier, plusieurs rapports en matière de collecte et de contrôle de la

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TVA / Coopération administrative / Proposition modifiée de règlement (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une proposition modifiée de règlement modifiant le règlement 904/2010/UE en ce

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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Liste noire des juridictions non-coopératives / Conclusions (Leb 824)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 décembre dernier, ses conclusions sur une liste de l’Union européenne des

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Lutte contre le blanchiment de capitaux / Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Enquête parlementaire / Recommandations (Leb 824)

Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre dernier, une recommandation à l’intention du Conseil et de la Commission à

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Surveillance prudentielle / Notion d’ « engagements solidaires » / Arrêt du Tribunal (Leb 824)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de la Banque centrale européenne (« BCE »), le Tribunal de l’Union européenne

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Services financiers / Exigences en matière d’informations financières / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique relative à l’efficacité des exigences en matière de

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