La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Accords de libre-échange / Nouvelle approche dans les négociations commerciales / Australie / Nouvelle-Zélande / Directives de négociation / Conclusions (Leb 839)

Le Conseil de l’Union européenne a autorisé la Commission européenne à ouvrir des négociations commerciales avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et a adopté une nouvelle approche pour la négociation et

Lire l'article en entier

Notion d’« infraction grave » / Accès aux communications électroniques / Ingérence dans les droits fondamentaux / Conclusions de l’Avocat général (Leb 838)

L’Avocat général Øe estime quel’accès aux communications électroniques par les autorités nationales dans le cadre d’une procédure pénale n’est pas réservé aux infractions graves si celui-ci ne porte pas une

Lire l'article en entier

Réforme de l’impôt sur les sociétés / Intégration fiscale / Intérêts d’emprunt / Brevets / Directive ATAD 1 / Consultation publique (Leb 838)

Le ministère de l’Economie et des Finances lance une consultation publique sur la réforme de l’impôt sur les sociétés à la suite des évolutions du droit européen et des travaux

Lire l'article en entier

Qualité de l’air / Bilan / Directives de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant (8 mai) Consultation publique Cette consultation vise

Lire l'article en entier

Principe de précaution / Restrictions à l’utilisation du Fipronil / Analyse de la Commission / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Le Tribunal de l’UE confirme la validité de restrictions à l’encontre de 3 insecticides mais annule celles imposées à l’utilisation

Lire l'article en entier

Agent infiltré / Provocation policière / Défaut de contre-interrogatoire / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 838)

Le défaut de contre-interrogatoire d’un agent infiltré dans un réseau criminel dont la déposition a entraîné la condamnation d’un individu

Lire l'article en entier

Statut et financement des partis politiques / Règlement / Publication (Leb 838)

Le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes a été publié

Lire l'article en entier

Procédure administrative / Lettre d’une agence de l’Union / Rôle des Etats membres / Actes produisant des effets juridiques obligatoires / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Une lettre de l’ECHA adressée à un Etat membre concernant l’enregistrement d’une substance chimique est susceptible de recours devant le

Lire l'article en entier

Avenir de l’Europe / Livre blanc / Démocratie participative / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de l’Europe (9 mai) Consultation publique Cette consultation s’inscrit dans le

Lire l'article en entier

Concentrations / Transport aérien / Pouvoir discrétionnaire / Demande d’exemption / Arrêt du Tribunal (Leb 838)

Le Tribunal de l’UE affirme que malgré son pouvoir discrétionnaire à accepter ou rejeter une demande d’exemption en matière de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies