La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles pour renforcer l’efficience de l’action de l’Union européenne », laquelle est
L'Europe en Bref
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- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 février dernier, l’article 35 §2, alinéa 1er, sous
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er février dernier,
La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique relative à la définition des petites et moyennes
La Commission européenne a reçu notification, le 29 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners (France)
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Canadian Solar
