Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

mars 02
14:32 2018

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des activités liées aux drones de petite taille. Elle s’inscrit dans le contexte de la création du cadre juridique relatif aux systèmes d’aéronefs sans pilote (disponibles uniquement en anglais). Elle définit les mesures appropriées pour lutter contre les risques liés aux activités impliquant un drone, à savoir, les conditions pour piloter un drone à distance, les éléments techniques que doit présenter un système d’aéronef sans pilote, les formalités administratives d’autorisation ou de déclaration auprès des autorités et la conduite d’analyses d’impact. Elle vise à garantir un niveau de sécurité élevé et unifié pour les activités impliquant des drones, tout en favorisant l’essor de cette technologie et en répondant aux problématiques liées à la sécurité, à la vie privée, à la protection des données personnelles et à la protection de l’environnement. Sur la base de cette opinion, la Commission européenne adoptera un projet de règlement qui sera publié en 2019. (CH)

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