L'Europe en Bref

Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés européens, dans l’hémicycle strasbourgeois. Alors que la France assume depuis

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Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes en liaison avec l’introduction d’éléments biométriques dans le cadre des

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Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques. Actuellement, un groupe politique peut être formé avec un minimum

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Ecologisation des transports / Paquet législatif / Commission

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des transports », dit « Greening transport package ». Le paquet est composé

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Slovaquie / Adoption de l’euro / Décisions du Conseil Ecofin

Le Conseil Ecofin a adopté, le 8 juillet dernier, les dernières décisions relatives à l’entrée de la Slovaquie dans la

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Taux réduits de TVA / Services à forte intensité de main d’œuvre / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive visant à modifier la directive 2006/112/CE, dite « directive

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Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome

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Accessibilité à Internet / Consultation publique / Commission

La Commission européenne a ouvert, le 2 juillet dernier, une consultation publique portant sur les mesures à envisager afin de

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Comités d’entreprise européens / Proposition de révision de la directive

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, une proposition de refonte de la directive « comités d’entreprises européens ». Elle vise

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Soins transfrontaliers / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique

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