L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 4 mars dernier, une déclaration sur les risques liés à la migration de la substance 4-méthylbenzophénone de l’emballage vers certaines céréales pour
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’octroyer la somme de 427 000 euros pour la lutte contre la pédopornographie. Elle financera ainsi la « coalition » lancée
A l’occasion du colloque organisé, le 4 mars dernier à Bruges, par le Collège d’Europe, Monsieur le Commissaire Jacques Barrot a prononcé un discours relatif à la préparation du programme de Stockholm
La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’adapter les modalités de contrôle prévues par la décision du 24 mars 2004 constatant la violation par Microsoft de l’article 82 CE. La
La Commission européenne a adopté, le 3 mars dernier, une communication qui souligne la nécessité de soutenir, aux niveaux communautaire et national,
L’Italie a ratifié, le 3 mars dernier, le Protocole n°13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui abolit la peine
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 3 mars dernier, un manifeste intitulé « La justice qu’il faut à
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er mars dernier, sur la validité de l’article 5 §2 de
