La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts des banques et des consommateurs. Les parties intéressées ont jusqu’au
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La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait pour mission d’identifier des solutions permettant d’améliorer l’accès aux informations
La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France). Areva SA développe, produit et commercialise des systèmes pour la
Les règlements 494/2009/CE et 495/2009/CE, modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27, ont été publiés, le 12 juin dernier,
Le Conseil de l’Union européenne est, depuis le 12 juin dernier, la première institution européenne à disposer d’une plateforme électronique
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport.
La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications
Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé
La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’article 6 de la Convention européenne
La Cour de justice des Communautés européennes a précisé pour la première fois, le 11 juin dernier, la notion de
