La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, un plan d’action visant à permettre aux européens de bien se préparer à la révolution de « l’Internet de l’objet ».
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme privé
Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont rencontrés, les 18 et 19 juin derniers, lors du Conseil européen de Bruxelles. Ils se
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 juin dernier, qu’un produit qui imite une marque reconnue, profite indûment du caractère distinctif ou de la renommée de
La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.
La Commission européenne a approuvé, le 18 juin dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros
La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication sur l’avenir de la politique des transports de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, le site Build up, portail européen de partage de l’information sur la réduction
Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009,
Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine
