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L'Europe en Bref

Autorisation de l’opération de concentration Monobanq / Crédit mutuel

La Commission européenne a autorisé, le 8 septembre dernier, le rachat de l’entreprise française Monobanq, banque en ligne actuellement contrôlée par l’entreprise française 3 Suisses, par l’entreprise française  Banque Fédérative

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. Le

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Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Bilan

La Commission européenne a publié, le 7 août dernier, un bilan des mesures prises par les Etats membres dans le contexte de la crise actuelle. Ce document énumère les aides d’Etat autorisées

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Feu vert à l’opération de concentration Lyonnaise des Eaux / Veolia Eau

La Commission européenne a autorisé, le 5 août dernier, le rachat par la Lyonnaise des Eaux (LDE) des participations de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) dans six filiales

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Recouvrement de créances / Assistance mutuelle / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, un rapport sur l’utilisation des dispositions d’assistance mutuelle en matière de recouvrement des

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Présidence suédoise de l’Union européenne / Programme en matière de justice / Stockholm

La Ministre suédoise de la justice a présenté, le 3 septembre dernier, devant le Parlement européen, l’avancement des travaux de

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France / Publicité trompeuse / Question préjudicielle / Publication

La question préjudicielle posée par le Tribunal de commerce de Bourges en matière de publicité trompeuse a été publiée au Journal officiel

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Contrat à distance / Droit à rétractation / Utilisation du bien acquis / Indemnisation du vendeur

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, que lorsqu’un consommateur exerce son droit à

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Entente / Communication des griefs / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative

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Terrorisme / Gel des fonds / Décisions / Confirmation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union

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