Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Entente / Secteur du transit aérien / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 10 février dernier, avoir envoyé au cours du même mois une communication des griefs à certaines entreprises qui auraient participé à des ententes présumées

Lire l'article en entier

Nouvelle Commission « Barroso II » / Vote du Parlement

Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions à Strasbourg. Ce vote fait suite à la nomination par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Dexia Epargne Pension / OFPF / BNP Paribas Assurance

La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, le projet d’acquisition de Dexia Epargne Pension SA (DEP, France), dont sa filiale Office français de prévoyance funéraire (OFPF, France), par

Lire l'article en entier

Audit / Echange de documents / Validation des systèmes de supervision / Canada / Japon / Suisse

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse avec celui de

Lire l'article en entier

Protection des données / Transfert vers des pays tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types

Lire l'article en entier

Protection des données et échange d’informations / Accord UE / Etats-Unis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union

Lire l'article en entier

Protection des requins / Plan d’actions

La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la

Lire l'article en entier

Notion de travailleur / Accord d’association CEE-Turquie / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de

Lire l'article en entier

Secteur des équipements électriques / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux

Lire l'article en entier

Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies