Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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L'Europe en Bref

Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Ján Mazák a présenté, le 6 juillet dernier, des conclusions concernant les tarifs maximaux obligatoires pour les prestations d’avocats qui seraient prévus par la réglementation italienne (Commission / Italie, aff. C-565/08). La

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Cette

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Secteur pharmaceutique / Règlements amiables en matière de brevets / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur pharmaceutique. Ce rapport indique que, durant la période comprise entre

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Notification préalable de l’opération de concentration Carrefour / Marinopoulos / Balkan JV

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour S.A. (« Carrefour », France) et l’entreprise Marinopoulos Holding S.A.R.L. (« Marinopoulos », Luxembourg), appartenant au groupe Marinopoulos

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Cour de justice de l’UE / Règlements de procédure / Publication

Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique

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Fonds de l’Union européenne / Bénéficiaires en 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les

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Feu vert à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S / ERG SPA / JV

La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S/ ERG SPA et JV

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Notification préalable de l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Lactalis (France) souhaite acquérir

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Belgique

La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera

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Travailleuses enceintes / Dispense ou affectation à un autre poste / Salaire de base et primes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du

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