La Commission européenne a rendu, le 15 juillet dernier, un avis favorable sur la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de conversion COMURHEX-II, située à Pierrelatte
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La Banque européenne d’investissement a signé, le 15 juillet dernier, un contrat de financement d’un montant de 200 millions d’euros pour le programme de développement des véhicules hybrides du groupe
La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ. Cette décision a été publiée, le 15 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 15 juillet dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole n°1 relatif au droit de propriété (Chagnon et Fournier / France, requêtes n°44174/06
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 juillet dernier, pour violation de l’article 10
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur les modalités de protection des victimes, le type d’aide
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 24 de la directive
L’Office de lutte anti-fraude de la Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, un rapport annuel sur la protection des intérêts
La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle JSA S.A (Belgique) acquiert l’entreprise IMS
La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%
