La Commission européenne a reçu notification, le 8 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise APM Terminals BV (« APMT »), appartenant au groupe AP Møller-Maersk A/S (« APMM »,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Cinq des vingt sept registres nationaux des transactions effectuées en ligne sur le marché européen du carbone ont été rouverts, le 4 février dernier. Selon la Commission européenne, la France,
La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une nouvelle consultation publique sur les recours collectifs (document disponible uniquement en anglais). Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations concernant
La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited (« Steinhoff », Afrique du Sud) souhaite acquérir le contrôle exclusif
Saisie à titre préjudiciel par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3
La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour
La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, un rectificatif aux lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux
La Commission européenne a annoncé, le 2 février dernier, la prolongation jusqu’au 31 mars 2011, du régime temporaire français d’aides, limitées
La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une
La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une