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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration AXA IMPEE / NOVACAP

La Commission a autorisé, le 22 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le fonds commun de placement à risques AXA LBO Fund IV, géré par la société AXA Investment

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Manuel de droit européen en matière de discrimination / Publication

Un manuel de droit européen en matière de non-discrimination a été publié, le 21 mars dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé conjointement par la Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence

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Feu vert à l’opération de concentration Norbert Dentressangle / Laxey Logistics

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’opération de concentration par lequel l’entreprise Norbert Dentressangle SA (« Norbert Dentressangle », France), contrôlée par Financière Norbert Dentressangle (« FND »,

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Feu vert à l’opération de concentration Banque Privée 1818 / Messine participations / Rotschild Assurance et Courtage / Rotschild & CIE Gestion

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Banque Privée 1818 (contrôlée par le Groupe BPCE, France), Messine

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Notification préalable de l’opération de concentration MAN / MANvCamions et Bus / MAN Truck & Bus Belgium

La Commission a reçu notification, le 21 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise MAN Truck & Bus AG (« MAN

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Experts judiciaire / Non-conformité / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 mars dernier, sur l’interprétation des règles relatives à la

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Impôt sur les sociétés / Assiette commune consolidée / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 16 mars dernier, une proposition de directive concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les

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Proposition de règlement / Régimes matrimoniaux / Effets patrimoniaux / Commission

La Commission européenne a publié, le 16 mars dernier, une proposition de règlement relative à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

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Convention de Rome / Loi applicable / Contrat de travail / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, la Convention de Rome sur la loi

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Taxes Télécoms / Directive « autorisation » / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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