La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée par BNP Paribas Cardif, appartenant au groupe BNP
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Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, les articles 2, 3, 8 et 10
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au groupe Lagardère, et Aéroports de Paris (France), contrôlée par l’Etat
La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses au plus tard le 30 novembre
La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux
La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport
