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L'Europe en Bref

Olive de Nîmes / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 991/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, l’ « olive de Nîmes » a été publié, le 5 novembre dernier, au Journal officiel de

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Cour EDH / Prise de fonction du nouveau Président

Le nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme, Sir Nicolas Bratza, a pris ses fonctions, le 4 novembre dernier. Il succède à Jean-Paul Costa, qui présidait la

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Secrétaire général aux affaires européennes / Conseiller Europe du Premier ministre / Nominations

A la suite du départ de Gilles Briatta, les postes de secrétaire général aux affaires européennes et de conseiller Europe du Premier ministre ont été respectivement attribués, le 1er novembre dernier,

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Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2 §5, 4 §1 et 6 §1 de la directive 2000/78/CE portant création

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Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information / Création / Règlement / Publication

Le règlement 1077/2011/UE portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace

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Feu vert à l’opération de concentration Etex / Lafarge gypsum assets

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Etex Group

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Prescriptions médicales établies dans un autre Etat membre / Reconnaissance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux mesures à prendre pour améliorer

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Lutte contre la drogue / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la communication intitulée « Vers une approche plus

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Feu vert à l’opération de concentration Veolia Water UK et Veolia Voda / Subsidiaries of United Utilities Group

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Water UK Plc

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Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union

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