L’assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 3 mai dernier, une résolution accordant le statut d’observateur à l’Union européenne. Le texte organise les modalités de participation de l’Union aux activités de
L'Europe en Bref
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Saisie de pourvois introduits par les sociétés Legris Industries et Comap demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 24 mars 2011 (Legris Industries SA / Commission, aff. T-376/06 et
La Commission européenne a reçu notification, le 3 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (« BBI », France), membre du groupe Bouygues SA (« Bouygues », France), souhaite acquérir
Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier,
La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ». Elle
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), la Cour de justice
La Commission européenne a publié, le 28 avril dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union européenne
