La Commission européenne a autorisé, le 25 février dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 46,5 millions d’euros au projet de recherche et de développement « Solar Nano Crystal
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La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, une communication relative à l’application de la législation sur les aides d’Etat par les juridictions nationales. Ces orientations visent à guider les juridictions
La communication relative aux orientations sur les priorités retenues par la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes a été publiée, le 24 février
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances
La Commission européenne a adopté, le 23 février dernier, un « paquet climat » composé de deux communications destinées à
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a lancé à l’essai, le 23 février dernier, un nouveau service permettant
Le contrôleur européen de la protection des données a publié, le 20 février dernier, un avis sur la proposition de décision relative
La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de
Le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) a inauguré, le 19 février dernier, son secrétariat permanent à Bruxelles.
