Transports ferroviaire, routier et maritime / Règles de concurrence / Règlement / Publication

mars 05
21:26 2009

Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) a été publié, le 5 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (CV)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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