Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Membre d’un comité de direction / Notion de travailleuse / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la

Lire l'article en entier

Cohésion économique, sociale et territoriale / 5ème rapport / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale intitulé « Investing in Europe’s future ». S’il démontre que la politique de cohésion a

Lire l'article en entier

Statut de réfugié / Appartenance à une organisation impliquée dans des actes de terrorisme / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation des articles 3 et 12 §2 de la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions

Lire l'article en entier

Droit de garde / Mesures provisoires / Litispendance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de l’article 19 §2 du règlement 2003/2201/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Acquisition de biens ou de services / Offre de primes aux consommateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Barclays / BPCE / Hexagone France 3

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Barclays Bank PLC (« Barclays »,

Lire l'article en entier

Entente / Fret aérien / Décision

La Commission européenne a adopté, le 9 novembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 799 millions

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Crédit agricole / Cassa di Risparmio della Spezia SpA

La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Alstom / Russian Railways / Cypriot / TMH

La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Traitement des données à caractère personnel / Bénéficiaires d’aides agricoles / Publication des informations / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur la validité du règlement 1290/2005/CE relatif au financement

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies