Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Directive 2004/48/CE / Application / Rapport / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique sur les conclusions d’un rapport évaluant l’application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les Etats

Lire l'article en entier

Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé, le 6 janvier dernier, Monsieur Nicholas Westcott, au poste de

Lire l'article en entier

Agence européenne de défense / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué, le 6 janvier dernier, la nomination de Madame Claude-France Arnould au poste de

Lire l'article en entier

Faillites bancaires / Cadre européen de gestion de crise / Détails techniques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises. Les parties intéressées sont invitées à faire

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration JCI / Groupe Michel Thierry SA / Publication

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à la concentration par laquelle l’entreprise Johnson Controls, Inc. (« JCI »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration JCI / Michel Thierry Group

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Politique externe de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration STRABAG SE / EW4E Group / BMG JV

La Commission européenne a reçu notification, le 4 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise STRABAG AG (Autriche), contrôlée par

Lire l'article en entier

Régime fiscal commun aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Proposition de refonte

La Commission européenne a présenté, le 4 janvier dernier, une proposition de refonte de la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Norbert Dentressangle / Laxey Logistics

La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel lequel l’entreprise Norbert Dentressangle SA («

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies