Faillites bancaires / Cadre européen de gestion de crise / Détails techniques / Consultation

janvier 06
12:17 2011

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de gestion des crises. Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations au sujet de propositions de mesures ayant pour objet d’établir un cadre européen de gestion de crise pour le secteur financier. Parmi les options proposées, figurent notamment des pouvoirs importants permettant aux superviseurs de remédier aux éventuels problèmes d’institutions financières en amont ou encore des mesures de résolution de crise. L’objectif de ce futur cadre européen est de constituer une alternative crédible au renflouement via de l’argent public qui a caractérisé la récente crise financière. La date limite pour répondre à cette consultation est le 3 mars 2011. Cette consultation contribuera à l’élaboration d’un projet législatif prévu avant l’été 2011. (EK)

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