La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’article 260 §3 TFUE. Cette disposition a été introduite par le Traité de Lisbonne. Elle
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La Commission européenne a autorisé, le 12 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sanofi-Aventis acquiert le contrôle de
La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la
