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L'Europe en Bref

Données des passagers aériens / Infractions terroristes et formes graves de criminalité / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des

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Ententes / Accords de coopération horizontaux / Lignes directrices / Rectificatif / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, un rectificatif aux lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE prohibant les ententes aux accords de coopération horizontale, adoptées le 14 décembre 2010 et

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Aides d’Etat / France / Régime d’aide aux agriculteurs français / Prolongation

La Commission européenne a annoncé, le 2 février dernier, la prolongation jusqu’au 31 mars 2011, du régime temporaire français d’aides, limitées à un montant de 15 000 euros, à destination des agriculteurs rencontrant des

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Feu vert à l’opération de concentration STRABAG SE / EW4E Group / BMG JV

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une entreprise nouvellement créée, du contrôle conjoint de l’entreprise BMG GmbH

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Feu vert à l’opération de concentration Saint Gobain / Trakya / Trakya Glass Rus ZAO

La Commission européenne a publié, le 2 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition, par achat d’actions dans une

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Feu vert à l’opération de concentration PAI Partners / GECOS / Nuance

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, le contrôle conjoint du groupe Nuance (Suisse) par PAI Partners SAS (« PAI »,

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Aides d’Etat / France / Régime de prêts à intérêts bonifiés / Prorogation

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime temporaire français octroyant des

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Droit européen des contrats / Livre vert / Clôture / Consultation

La Commission européenne a indiqué, le 31 janvier dernier, dans un communiqué de presse que la consultation relative au droit européen des

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Notification préalable à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans

La Commission européenne a reçu notification, le 31 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Bouygues SA (« Bouygues », France) souhaite acquérir

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