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L'Europe en Bref

Mécanisme de stabilité de la zone euro / Modification du traité / Décision / Publication

La décision 2011/199/UE modifiant l’article 136 TFUE en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro a été publiée, le 6 avril dernier, au

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Gouvernance d’entreprise / Livre vert

La Commission européenne a publié, le 5 avril dernier, un Livre vert sur le cadre de la gouvernance d’entreprises dans l’Union européenne qui lance une consultation publique. Cette consultation a pour objectif de

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Reconnaissance des diplômes / Expérience professionnelle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles

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Professions règlementées / Directive « Services » / Interdiction de démarchage / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Conseil d’Etat français, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur

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Intégration des Roms / Communication

La Commission européenne a publié, le 5 avril dernier, une communication intitulée « Cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration

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Prévention de la traite des êtres humains / Directive / Adoption

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 5 avril dernier, la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des

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Notification préalable de l’opération de concentration PetroChina / Ineos / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 5 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PetroChina International (London) Company Limited

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Soins transfrontaliers / Directive / Publication

La directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers a été publiée, le 4

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Stratégie spatiale de l’Union européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, une communication portant sur l’avenir de la politique spatiale de l’Union européenne, intitulée

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Entente / Marché de l’acier / Amende / Révision

La Commission européenne a réduit, le 4 avril dernier, l’amende infligée aux 17 producteurs d’acier ayant participé entre 1984 et

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