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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / La Poste / Garantie implicite illimitée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la France contre une décision de la Commission européenne relative aux mesures prises par la France en faveur de La Poste, le Tribunal

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Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a décidé, le 20 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre S.A. (Espagne) souhaitent

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Evaluation des systèmes judiciaires / CEPEJ / Conseil de l’Europe / Rapport / Publication

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre dernier, l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce rapport dresse un

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Entente / Secteur du marché du livre numérique / Engagements / Avis des tiers intéressés / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 septembre dernier, une communication invitant les tiers intéressés à lui faire part de leurs observations sur les engagements proposés par quatre éditeurs internationaux – Hachette

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Notification préalable de l’opération de concentration Vivescia / Atrixo

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Vivescia (« Vivescia », France) souhaite

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Notification préalable de l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Tech Data Europe GmbH (« Tech

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Droits des détenus / Détention à durée indéterminée / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier,

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Fiches thématiques / Droit à la vie / Entreprises / Fiscalité / Publication

Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles

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Transports urbains / Mobilité urbaine durable / Consultation publique (Leb 645)

La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir

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Aide d’Etat / Aéroport de Beauvais / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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