Lundi 18 Décembre 2017

Aide d’Etat / Aéroport de Beauvais / Invitation à présenter des observations

septembre 14
11:49 2012

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Beauvais, ainsi que les remises et les accords de commercialisation conclus entre ledit aéroport et ses compagnies aériennes clientes sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, avant le 14 octobre 2012, à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe Aides d’Etat, B-1049, Bruxelles, ou par télécopie au 00 32 229 641 04 (cf. L’Europe en Bref n°635). (AB)

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