Lundi 18 Décembre 2017

Evaluation des systèmes judiciaires / CEPEJ / Conseil de l’Europe / Rapport / Publication

septembre 20
10:03 2012

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié, le 20 septembre dernier, l’édition 2012 du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Ce rapport dresse un tableau détaillé et comparatif du fonctionnement des systèmes judiciaires dans 46 Etats européens et relève les principales tendances de l’évolution des politiques de la justice en Europe (sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seul le Liechtenstein n’a pas fourni de données). Différents domaines sont pris en compte, parmi lesquels les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judicaire, les mesures alternatives au règlement des litiges, l’organisation des juridictions et la carte judiciaire, les personnels judiciaires et la répartition hommes-femmes au sein de la magistrature, la gestion des flux d’affaires dans les tribunaux, l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures judiciaires et les durées de procédure. Ce document s’adresse aux décideurs publics, aux professionnels de la justice et aux chercheurs afin de faire une analyse du développement des systèmes judiciaires. (AB)

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