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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle », Etats-Unis), CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC », Luxembourg) et

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Feu vert à l’opération de concentration Suez / GE Water & Process Technologies (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise GE Power’s Water and Process

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Areva reactor business (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France (« EDF », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise New NP

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Ententes / Taux de référence interbancaires / Arrêt du Tribunal (Leb 821)

Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a partiellement accueilli, le 10

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Accords de libre-échange / Mise en œuvre / Rapport (Leb 821)

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré à la mise en œuvre des accords de

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Ententes / Agriculture / Organisation de producteurs / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union

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Travailleurs détachés / Fraude / Compétences des juridictions nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 820)

L’Avocat général Øe a présenté, le 9 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation du règlement 1048/71/CEE relatif à l’application des

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Travailleurs à temps partiel / Prestations de chômage / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social no33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Temps de travail / Repos hebdomadaire / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal da Relação (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Fiscalité du numérique / Consultation publique (Leb 820)

La Commission européenne a lancé, le 26 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Fiscalité équitable de l’économie numérique » (disponible uniquement

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