Vendredi 21 Septembre 2018

Accords de libre-échange / Mise en œuvre / Rapport (Leb 821)

novembre 17
14:36 2017

La Commission européenne a présenté, le 15 novembre dernier, un rapport consacré à la mise en œuvre des accords de libre-échange (« ALE ») conclus par l’Union européenne pour l’année 2016. Celui-ci vise à évaluer le bénéfice tiré des ALE par l’Union dans la continuité de la communication de 2015 intitulée « Le commerce pour tous » dans lequel la Commission s’est engagée à établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces accords. L’objectif est de garantir la transparence sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés par la Commission tout en assurant une collaboration étroite de celle-ci avec les autres institutions, les Etats membres et les parties prenantes. Le rapport établit que les travaux de mise en œuvre desdits accords doivent s’intensifier des 2 côtés en permettant un renforcement des capacités institutionnelles dans le cas des ALE complets et approfondis et des capacités de mise en œuvre dans le cas des accords de partenariat économique. Elle constate, tout d’abord, l’augmentation globale des échanges de marchandises et note un potentiel inexploité des contingents tarifaires qui permettrait des échanges accrus pour tous les partenaires. Il apparaît, ensuite, que les taux d’utilisation des préférences des entreprises européennes sont nettement inférieurs à ceux des partenaires commerciaux en raison d’une méconnaissance des ALE. Enfin, le rapport établit que le mécanisme de règlement des différends des accords n’a pas été utilisé et que la Commission envisage de recourir plus fréquemment à une application des accords par la voie juridique, en particulier, dans les cas d’importance économique ou systémique majeure. (JJ)

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