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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Total / Engie (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) souhaite acquérir le contrôle de certaines parties de l’activité « gaz naturel

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Notification préalable à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / FRAM / Karavel (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe (France), appartenant à Equistone (Royaume-Uni), souhaite acquérir le contrôle de

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Notification préalable à l’opération de concentration Borealis / NOVA Chemicals / Total (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Borealis (Autriche), contrôlée conjointement par Mubadala Investment Company (« Mubadala », Abou Dhabi) et

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Feu vert à l’opération de concentration Oney Bank / 4finance (Leb 832)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Oney Bank (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et 4finance Holding (« 4finance »,

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Aides d’Etat / Restructuration / Principe de l’investisseur privé / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui a validé la décision 2012/398/UE (aff. T-242/12),

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Aides d’Etat / Principe de l’opérateur privé / Risques liés à une aide d’Etat / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision

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Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars

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Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des

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Licenciement d’une travailleuse enceinte / Licenciement collectif / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Contrat de travail à durée déterminée / Terme fondé sur l’âge / Age de la retraite / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

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