Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Conservation des données à caractère personnel / Accès par les autorités / Droit au respect de la vie privée / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 897)

L’obligation légale de collecte et de conservation des données à caractère personnel d’utilisateurs de cartes SIM prépayées et la possibilité pour les autorités nationales de consulter ces données n’est pas

Lire l'article en entier

Conditions de détention provisoire / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 897)

La Cour EDH décide d’appliquer la procédure d’arrêt pilote en raison du problème structurel récurrent que constituent les mauvaises conditions de détention provisoire en Ukraine (30 janvier) Arrêt Sukachov c.

Lire l'article en entier

Commission européenne / Programme de travail 2020 / Communication (Leb 897)

La Commission européenne a publié son programme de travail 2020 sous la forme d’une communication accompagnée de 5 annexes traduisant les orientations politiques 2019-2024 de la Présidente von der Leyen (29 janvier) Communication COM(2020) 37

Lire l'article en entier

Ententes / Abus de position dominante / Brevet pharmaceutique / Rapports de concurrence entre le titulaire d’un brevet et un fabricant de génériques / Arrêt de la Cour (Leb 897)

La Cour de justice de l’Union européenne précise les critères selon lesquels un accord de règlement amiable d’un litige entre le titulaire d’un brevet pharmaceutique et un fabricant de médicaments

Lire l'article en entier

France / Surpopulation carcérale / Conditions de détention / Problème structurel / Droit à un recours effectif / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 897)

La Cour EDH recommande à la France d’envisager l’adoption de mesures générales visant à améliorer les conditions matérielles de détention

Lire l'article en entier

Europe sociale / Salaire minimum / Communication (Leb 896)

La Commission européenne a présenté ses 1ères réflexions sur la construction d’une Europe sociale forte (14 janvier) Communication La communication

Lire l'article en entier

Communications électroniques / Conservation généralisée des données / Accès aux données / Enquête pénale / Conclusions de l’Avocat général (Leb 896)

Selon l’Avocat général Pitruzzella, l’article 15 §1 de la directive 2002/58/CE s’oppose à ce qu’une législation nationale permette l’accès, par

Lire l'article en entier

Parti politique / Election / Application mobile / Liberté d’expression / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 896)

La condamnation d’un parti politique en application d’une législation électorale imprécise emporte violation de l’article 10 §2 de la Convention

Lire l'article en entier

Conférence sur l’avenir de l’Europe / Commission européenne / Contribution / Communication (Leb 896)

La Commission européenne a publié sa contribution au débat autour de la conférence sur l’avenir de l’Europe, laquelle devrait être inaugurée

Lire l'article en entier

Accès aux documents / Agence européenne des médicaments / Autorisation de mise sur le marché / Exceptions / Présomption de confidentialité / Arrêt de la Cour (Leb 896)

L’application d’une présomption générale de confidentialité à certaines catégories de documents est facultative, l’organe conservant toujours la possibilité de procéder

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies