Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a ouvert, le 26 juin dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’état des politiques actuelles des Etats membre en ce qui concerne la réutilisation des informations du secteur public.

Lire l'article en entier

Réduction des tarifs « Mobile Termination Rates » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 juin dernier, une consultation publique sur la méthodologie proposée pour le calcul des « Tarifs de terminaison d’appel vocal ». Ces tarifs, qui

Lire l'article en entier

Marchés publics / Maîtrise d’ouvrages publics / Loi « MOP » / Fin de procédure

La Commission européenne a annoncé, le 26 juin dernier, mettre fin à la procédure d’infraction engagée contre la France concernant la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses liens

Lire l'article en entier

Responsabilité environnementale / Transposition de directive / Infraction

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de traduire la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition en droit interne de la directive relative à la

Lire l'article en entier

Accord « Ciel unique européen II » / Sécurité aérienne et environnement

La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II

Lire l'article en entier

Small Business Act / Plan d’action / Commission

La Commission européenne a présenté, le 25 juin dernier, le « Small Business Act » (SBA) pour l’Europe, plan d’action visant à

Lire l'article en entier

Principe du pollueur-payeur / Coût de l’élimination des déchets / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 24 juin dernier, que l’entreprise française Total pouvait être tenue

Lire l'article en entier

Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux

Lire l'article en entier

Protection des enfants lors de l’utilisation d’Internet / Programme pluriannuel

Le Contrôleur européen de la protection des données a adopté, le 23 juin dernier, un avis sur la proposition de

Lire l'article en entier

Programme en faveur des personnes âgées / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision approuvant la participation de l’Union européenne à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies