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L'Europe en Bref

Registre centralisé de données personnelles / Allemagne / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le registre centralisé des ressortissants étrangers, citoyens européens compris, mis en place par l’Allemagne, ne répondait

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Gaz à effet de serre / Directive relative aux échanges de quotas / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

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Opposition à l’enregistrement de la marque « Bud » / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance a jugé, le 16 décembre denier, que l’américain Anheuser-Bosch ne pouvait pas enregistrer la marque « Bud » (aff. T-225/06, Budějovický Budvar / OHMI – Anheuser-Busch).

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Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions de probation / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution a

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Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du

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Lutte contre la fraude à la TVA / Règlement et directive / Adoptions

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement et une directive tendant à renforcer la

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Saisie / Contrefaçon de médicaments

La Commission européenne a annoncé, le 16 décembre dernier, que son plan d’action MEDI-FAKE, qui instaure un système de contrôle

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Protection du consommateur / Vente à distance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le droit communautaire ne s’oppose pas

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Stress au travail / Rapport

Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur

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OMC / Organe d’appel / Pièces automobiles

L’organe d’appel de l’Organe de règlement des différents de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu, le 15 décembre dernier,

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