Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 25 mars dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de ne pas enregistrer comme
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mars dernier, deux décisions-cadres modifiant, d’une part, la décision-cadre 2004/68/JAI sur les abus sexuels concernant des enfants et, d’autre part, la
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Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise.
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La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale,
Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes
