La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à des exemptions temporaires de l’obligation d’appliquer les normes communautaires de
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, des lignes directrices visant à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union européenne et des membres
La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise General Electric Homeland Protection (GEHP, Etats-Unis), par SAFRAN USA, contrôlée par SAFRAN SA (France),
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat. Tout en reconnaissant la latitude laissée aux
Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil
La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois.
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à
La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 30 juin dernier, un avis scientifique concernant le maïs génétiquement modifié, MON
La directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers
