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L'Europe en Bref

Marque communautaire / Refus d’enregistrement / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la société « JOOP ! » ne peut pas être enregistré comme marque communautaire

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Stratégie de Lisbonne / Dimension sociale / Rapport

Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le 29 septembre dernier, un rapport sur la stratégie de Lisbonne

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PAC / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une décision selon laquelle 19 Etats membres sont contraints de rembourser un montant global de 214,6 millions d’euros de dépenses irrégulières

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Lutte contre la fraude fiscale / Système d’autoliquidation / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de directive relative à l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services afin

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Pêche illégale / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement définissant les mesures visant à décourager et

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Compagnies maritimes de ligne / Exemption par catégories / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 septembre dernier, un nouveau règlement d’exemption par catégorie en faveur des compagnies maritimes de ligne.

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France / Conseil d’Etat / Questions préjudicielles / Publication

La demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat dans l’affaire opposant le Ministre du budget à la société Accor a

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Outil biométrique / Asile / Immigration irrégulière / Rapport annuel 2008

La Commission européenne a publié, le 25 septembre dernier, le rapport annuel 2008 relatif aux activités d’EURODAC. Il s’agit d’un outil

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Feu vert à l’opération de concentration Piraeus Bank / BNP Paribas

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Piraeus Wealth Management AEPEY (entreprise commune

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Feu vert à l’opération de concentration Parholding / SFL

La Commission européenne a autorisé, le 25 septembre dernier, l’acquisition du contrôle conjoint de Parholding (France) par Predica, détenu par

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