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L'Europe en Bref

Commissaires désignés / Auditions et questions écrites

Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, Viviane Reding, ainsi que le Commissaire désigné

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Profession / Limite d’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans deux arrêts, le 12 janvier dernier, sur les limites d’âges imposées dans certaines professions (Wolf, aff. C-229/08 et Petersen, aff. C-341/08). Ces deux

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Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction

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Notification préalable de l’opération de concentration T-Mobile / Orange

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA (« FT », France) et Deutsche Telekom AG (« DT »,

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Commission « Barroso II » / Auditions et questions écrites / Report du vote d’approbation

Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de

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Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur

Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres

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Opération de concentration T-Mobile / Orange / Extension du délai pour soumettre des observations

La Commission européenne a reçu notification, le 11 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises France Télécom SA («

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Notification préalable de l’opération de concentration Macquarie Funds / Antin IP / Pisto Group

éenne a reçu notification, le 23 décembre 2009, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners

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Feu vert à l’opération de concentration Sitra France-Paprec Plastiques / France Plastique Recyclage

La Commission européenne a autorisé, le 8 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sita France et Paprec

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Feu vert à l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a décidé, le 7 janvier dernier, de ne pas s’opposer au projet de concentration par lequel l’entreprise SITA France

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