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L'Europe en Bref

France / Question prioritaire de constitutionnalité / Contrôle d’identité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice s’est prononcée, le 22 juin dernier, sur la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC ») prévue par la loi française avec le droit de l’Union

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Indication de consommation / Performance énergétique des bâtiments / Refonte de directives / Publication

Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et à la performance énergétique des bâtiments ont été publiées, le

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a autorisé, le 17 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer (« SNCF », France) et London Continental Railways Limited (« LCR

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Entente / Lafarge / Confirmation de l’amende / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, le 17 juin dernier, l’amende de 249,6 millions d’euros infligée par la Commission européenne à l’entreprise Lafarge pour avoir participé, entre

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Taux réduit de TVA / France / Aide juridictionnelle / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la

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Finances publiques / Crise financière / Rapport

Le rapport 2010 sur les finances publiques  au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le

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Feu vert à l’opération de concentration PFD / Radio Salü / Antenne

La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH («

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Soins hospitaliers nécessaires et inopinés / Remboursement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la

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Commission européenne contre le racisme et l’intolérance / France / Rapport

La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le

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Code frontières Schengen / Titre temporaire de séjour / Notion de visa de retour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin

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