Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 24 mars dernier, sur les amendes infligées en 2006 par la Commission européenne pour sanctionner 30 sociétés ayant participé à une entente
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Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 24 mars dernier, la décision 2008/948/CE de la Commission européenne, par laquelle elle a déclaré que des aides accordées par l’Allemagne étaient compatibles avec
Le règlement d’exécution 282/2011/UE portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été publié, le 23 mars dernier, au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, une communication relative à la réforme des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG). Cette
La Commission européenne a autorisé, le 23 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le Groupe Orangina Schweppes (France), contrôlé
Le registre des essais cliniques a été lancé le 22 mars dernier. Accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.clinicaltrialsregister.eu/, ce registre public
La Commission a autorisé, le 22 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le fonds commun de placement à risques
Un manuel de droit européen en matière de non-discrimination a été publié, le 21 mars dernier, à l’occasion d’un séminaire organisé conjointement
La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’opération de concentration par lequel l’entreprise Norbert Dentressangle SA (« Norbert Dentressangle
La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
