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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Imerys / Rio Tinto Talc Business

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’activité « talc » de l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Permira / Opodo / GO Voyages / eDreams

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe (France), appartenant au

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Protection des intérêts financiers de l’UE / Communication

La Commission européenne a présenté, le 26 mai dernier, une communication portant sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par le droit pénal et les enquêtes administratives. Elle y présente

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Convention de Lugano / UE / Suisse / Islande / Date d’entrée en vigueur

Une information relative à la date d’entrée en vigueur de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Lugano le 30

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Assurance-protection juridique / Libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, l’article 4 §1 de la directive 87/344/CE portant coordination

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Politique migratoire / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, un paquet de mesures dans le cadre d’une stratégie intitulée « Vers

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Profession de notaire / Condition de nationalité / Manquement / Arrêts de la Cour

Saisie de recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de six Etats membres, dont la France, la Cour

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Cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle / Stratégie / Communication

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, une communication intitulée « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle –

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Suez Environnement / Lyonnaise des Eaux / Bris de scellé / Amende

La Commission européenne a infligé, le 24 mai dernier, une amende de 8 millions d’euros à Suez Environnement et à

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Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Enquête de la Commission / Compatibilité

La Commission européenne a conclu, le 24 mai dernier, que l’aide d’Etat apportée au Crédit Mutuel (« CM ») est compatible avec

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