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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a publié, le 15 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Lactalis (France), souhaite acquérir le contrôle de la société Parmalat

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Notification préalable de l’opération de concentration AIF VII Euro Holdings / Ascometal

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AIF VII Euro Holdings, L.P., fonds d’investissement géré par Apollo Management VII L.P., elle-même filiale d’Apollo

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Installations portuaires / Déchets d’exploitation des navires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets

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Règles de notification des violations de données / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique  relative aux règles de notification des violations de données à caractère personnel. La Commission interroge les parties intéressées sur les

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Véhicules hors d’usage / Substances dangereuses / Exemptions / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique concernant l’adaptation de l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules

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Marque incorporant une indication géographique / Utilisation commerciale / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juillet dernier, le règlement 110/2008/CE concernant la

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Entente / Marché du peroxyde d’hydrogène et de perborate de sodium / Imputabilité du comportement infractionnel / Amendes / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 14 juillet dernier, les recours en annulation formés par la société Arkema

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Aide d’Etat / France / SeaFrance / Restructuration d’entreprise en difficulté / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a notifié à la France, le 22 juin dernier, sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108 §2

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Feu Vert à l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a rendu, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, une communication intitulée « Options envisageables pour la création d’un système européen de surveillance

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