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L'Europe en Bref

Secteur bancaire / Accord international « Bâle III » / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 20 juillet dernier, une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et une proposition de directive concernant l’accès à

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Saucisson de l’Ardèche / Indications géographiques protégées

Le règlement d’exécution 719/2011/UE publié, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne a enregistré la dénomination « saucisson de l’Ardèche » dans le registre des appellations d’origine protégées et des

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Feu Vert à l’opération de concentration Trenitalia / Veolia Transport

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Trenitalia SpA, filiale à 100% de Ferrovie dello Stato SpA (Italie) et l’entreprise

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Feu Vert à l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (Autriche) et Stefan Wehinger Beteiligungs und

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Feu Vert à l’opération de concentration CD&R FUND VIII / SPIE

La Commission européenne a rendu, le 20 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Clayton,

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Effets de la lumière artificielle sur la santé / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur les effets de la lumière sur la santé.

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juge / Nomination

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 18 juillet dernier, sa décision 2011/459/UE portant nomination de trois juges au Tribunal de

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Notification préalable de l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture

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Aide d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation / Réexamen de la communication / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur le réexamen de la communication sur l’assurance-crédit à l’exportation à

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Stratégie numérique / Informations scientifiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux informations scientifiques numériques et leur conservation. L’objectif

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