Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Accès aux réseaux de télécommunications / Opérateurs alternatifs / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques (disponibles uniquement

Lire l'article en entier

Accès aux documents / Risque d’atteinte à la protection des relations internationales / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment, prononcé, le 3 octobre dernier, sur l’exception au droit d’accès

Lire l'article en entier

Accès aux documents / Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment, prononcé, le 3 octobre dernier, sur l’exception au droit d’accès

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Comsa Rail Transport / Naviland Cargo / Grupo Logístico Sesé / Target

La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Comsa Rail Transport S.A.U. (Espagne), appartenant au groupe espagnol Comsa-EMTE,

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur laitier / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les modalités de perception

Lire l'article en entier

Agneau de lait des Pyrénées / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications

Lire l'article en entier

Substances aromatisantes / Liste / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réforme / Groupe d’experts de haut niveau / Rapport / Publication et Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la

Lire l'article en entier

Cour EDH / Election de juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies