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L'Europe en Bref

France / Conditions de détention / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 743)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai dernier, l’article 13 de la Convention européenne des droits de

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Lutte contre la discrimination / Livret (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement en anglais). Il a pour objectif d’informer celles-ci de leurs

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Feu vert à l’opération de concentration CGG / Wood MacKenzie / Publication (Leb 743)

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Compagnie Générale de Géophysique S.A. (« CGG », France)

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Feu vert à l’opération de concentration Omnes Capital / Predica Prévoyance / Quadran / Quadrica / Publication (Leb 743)

La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Omnes Capital S.A.S. (« Omnes », France) et Predica

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF Mobilités / Eurostar International Limited (Leb 743)

La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration International Chemical Investors / INEOS Chlorovinyls Business (Leb 743)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise International Chemical Investors

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Pratiques anticoncurrentielles / Liaisons aériennes transatlantiques / Engagements (Leb 743)

La Commission européenne a accepté, le 12 mai dernier, les engagements présentés par les sociétés Air France/KLM, Alitalia et Delta,

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Pratiques anticoncurrentielles / Relation entre une procédure ordinaire et une procédure transactionnelle / Confirmation de l’amende / Arrêt du Tribunal (Leb 743)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a condamné

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Procédures nationales en matière de concurrence / Refus d’accès aux documents échangés avec la Commission européenne / Protection des intérêts commerciaux et des activités d’enquête / Arrêt du Tribunal (Leb 743)

Saisi d’un recours en annulation par une organisation professionnelle à l’encontre de la décision de la Commission européenne lui refusant

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Commission européenne / Programme « Mieux légiférer » / Communications / Décisions / Lignes directrices (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé

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