Mercredi 16 Janvier 2019

Lutte contre la discrimination / Livret (Leb 743)

mai 22
11:03 2015

La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement en anglais). Il a pour objectif d’informer celles-ci de leurs droits en vertu de la législation européenne, des actions qu’elles peuvent entreprendre ainsi que des personnes qu’elles peuvent contacter. Pour ce faire, le livret rappelle, notamment, les différentes formes de discrimination prohibées, le champ d’application du droit de l’Union en matière de lutte contre la discrimination, ainsi que les procédures que les victimes peuvent entreprendre en cas de discrimination. La Commission entend ainsi sensibiliser les citoyens des Etats membres aux problématiques de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination. (DH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice