Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Expulsion / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 752)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 septembre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

France / Refus de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité / Droit à un procès équitable / Droit d’accès à un tribunal / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 752)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Pouvoirs des autorités de contrôle / Conclusions de l’Avocat général (Leb 752)

L’Avocat général Yves Bot a présenté, le 23 septembre dernier, ses conclusions concernant les pouvoirs des autorités nationales de contrôle de la protection des données en cas de transfert de

Lire l'article en entier

Avis de concours des institutions européennes / Régime linguistique de l’Union européenne / Principe de non-discrimination / Arrêts du Tribunal (Leb 752)

Saisi de recours en annulation par l’Italie et l’Espagne à l’encontre de 3 avis de concours publiés par l’Office européen de sélection du personnel (« EPSO »), le Tribunal de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Droit des passagers aériens / Annulation de vol / Indemnisation / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal d’Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Récupération tardive / Manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie visant à faire constater que celle-ci n’a

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Banque publique d’investissement / DEFTA Group (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Colony / AXA / Data 4 Group (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Colony Capital

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies